Une poursuite peut-elle être continuée avant que la mainlevée ne soit définitive ?
[Moment auquel le délai de 15 mois pour requérir la faillite (art. 166 al. 2 LP) reprend son cours, après prononcé de la mainlevée provisoire]
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[Moment auquel le délai de 15 mois pour requérir la faillite (art. 166 al. 2 LP) reprend son cours, après prononcé de la mainlevée provisoire]
Selon l’art. 239 al. 1 lit. b CPC le tribunal peut communiquer la décision sans motivation écrite, en notifiant le dispositif aux parties. Dans la
(c. 1.2) Selon le TF, la question de l’entrée en force des décisions de mesures provisionnelles sujettes à appel est controversée, mais il est admis
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