Pour être à jour avec le Code de procédure civile suisse...
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Pourquoi le CPC Annoté Online ?
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Françoise Bastons Bulletti [+] |
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Jérôme Delabays [+] Juge au Tribunal cantonal fribourgeois |
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Test Gratuit du CPC Online |
Présentation vidéo
Les annotationsChaque disposition est accompagnée du Message et est organisée selon une structure propre aux éléments dont elle traite. JurisprudenceLes arrêts fédéraux et cantonaux de principe, ainsi que la jurisprudence la plus récente, tenue à jour. DoctrineLa doctrine, brièvement citée, complète la jurisprudence et explicite certaines notions ardues. Notes & renvoisLes renvois à d’autres dispositions apportent un support à CommentairesLes commentaires ont été réduits à l’indispensable pour |