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Dernière publication gratuite du 17.08.2023
Le fardeau de l’allégation de l’opposition au congé en temps utile
Le laps de temps dont dispose l’employé pour s’opposer au congé [art. 336b al. 1 CO] est un délai de péremption (TF 4A_316/2012 du 1.11.2012
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