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Dernière publication du 16.12.2021
Action en constat négatif d’une créance et exécution forcée : faut-il distinguer un retrait d’action d’un rejet ?
Au contraire du rejet d’une action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP ; cf. ATF 134 III 656 c. 5), le retrait
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