Blog CPC Online - décembre 4, 2019

Tribunal Fédéral

Après la fin de la phase d’allégation, les nova « de duplique » sont admissibles ; pas les nova « de réponse ».

[Action fondée sur la résiliation abusive d’un contrat de travail] Après un double échange d’écritures – càd. après la clôture de la phase d’allégations (ATF

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4 décembre 2019

OGer Solothurn

Communication directe d’un mémoire de recours entre avocats – Qui occasionne les (éventuels) frais inutiles ?

OGer/SO du 10.12.2018 (ZKBER.2018.61) c. 7
Art. 106 al. 1, 107, 108, 96 – INTRODUCTION, PUIS RETRAIT D’UN APPEL – MEMOIRE D’APPEL DEJA COMMUNIQUE AUX INTIMES PAR L’AVOCAT DES APPELANTS – DROIT A DES DEPENS POUR LES INTIMES ?

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4 décembre 2019