La révision du CPC est en vigueur depuis bientôt une année et demie. Les nouvelles dispositions étant en partie applicables aux procédures pendantes au 1er janvier 2025, les tribunaux et les avocat·e·s ont souvent eu l’occasion de les appliquer.
La journée sera consacrée aux premières expériences faites en première et en deuxième instance par les magistrat·e·s et les avocat·e·s, au droit transitoire, ainsi qu’à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.
UNIFR Pérolles - Auditorium Joseph Deiss - Fribourg
Plan d'accès
Françoise Bastons Bulletti
Stéphane Abbet
Patrick Stoudmann
Arnaud Constantin
Michel Heinzmann, Sara Grunho Pereira, Patrick Stoudmann, Arnaud Constantin
Sara Grunho Pereira
Françoise Bastons Bulletti
CHF 140.- pour les stagiaires/étudiant∙e∙s
CHF 140.- pour les stagiaires/étudiant∙e∙s
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