journée de procédure civile
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Journée de procédure civile

Vendredi 29 mai 2026

Le CPC révisé:

premières expériences des praticiens

UNIFR - Bd de Pérolles 90, Fribourg
Auditorium Joseph Deiss

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Journée de procédure civile 2026

Conférences & Table ronde

Le CPC révisé

premières expériences des praticiens

Vendredi 29 mai 2026

UNIFR - Bd de Pérolles 90, Fribourg
Auditorium Joseph Deiss

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Programme de la journée

Vendredi 29 mai 2026

La révision du CPC est en vigueur depuis bientôt une année et demie. Les nouvelles dispositions étant en partie applicables aux procédures pendantes au 1er janvier 2025, les tribunaux et les avocat·e·s ont souvent eu l’occasion de les appliquer.

La journée sera consacrée aux premières expériences faites en première et en deuxième instance par les magistrat·e·s et les avocat·e·s, au droit transitoire, ainsi qu’à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.

Accueil des participant·e·s

UNIFR Pérolles - Auditorium Joseph Deiss - Fribourg
Plan d'accès

8h30
Ouverture de la journée de procédure civile 2026

Françoise Bastons Bulletti

8h55
Premières expériences en première instance

Stéphane Abbet

9h00
Premières expériences en deuxième instance

Patrick Stoudmann 

09h50
Pause
10h40
Premières expériences au barreau

Arnaud Constantin

11h10
Lunch
12h10
Table ronde

Michel Heinzmann, Sara Grunho Pereira, Patrick Stoudmann, Arnaud Constantin

13h30
Le droit transitoire

Sara Grunho Pereira

14h30
Pause
15h20
La jurisprudence en procédure civile

Françoise Bastons Bulletti

15h40
Clôture et apéritif
16h40

Les intervenant·e·s

Inscription

En présentiel

CHF 370.- TVA incluse

CHF 140.- pour les stagiaires/étudiant∙e∙s

En webinaire

Via Zoom

CHF 370.- TVA incluse

CHF 140.- pour les stagiaires/étudiant∙e∙s

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Plan d'accès

Université de Fribourg
Boulevard de Pérolles 90
Salle Joseph Deiss
1700 Fribourg

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29 mai 2026 - 8h30
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