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Code annoté en ligne du CPC

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Il est de plus en plus admis en doctrine et en jurisprudence que le praticien est supposé connaître la jurisprudence – destinée ou non à publication – dès qu’elle est mise « en ligne » sur les sites officiels des tribunaux.

Or il s’agit d’une très grande quantité d’informations, non triées. Tout praticien peut s’en trouver submergé et manquer une référence décisive, au risque de conséquences irréversibles.

Le CPC Online opère ce tri au quotidien, résume, traduit et place l’information dans son contexte, càd. sous la ou les disposition(s) concernée(s). L’information vous attend pour le moment où vous en aurez besoin.

La certitude d'être à jour

Résumés de la dernière jurisprudence sous l'angle du CPC.

La dernière jurisprudence fédérale et cantonale est analysée au quotidien.

Le CPC Online fournit des arrêts déjà résumés et traduits (pas une liste de longs textes): les recherches sont accélérées.

Tapez un mot clé sur le moteur de recherche, consultez la table des matières, ou saisissez directement la disposition qui vous intéresse: vous accédez alors directement aux références utiles, même les plus récentes, classées selon un plan logique.

En français et en allemand

Tout est accessible dans votre langue.

On réfléchit mieux devant un texte rédigé dans sa propre langue. Tout est intégralement traduit en deux langues (français et allemand).

Pour une consultation plus rapide encore, l’essentiel est mis en évidence dans chaque résumé (en italiques rouges). Le texte intégral, de même que les commentaires, restent toujours accessibles d’un simple clic.

Une information structurée - rapidement trouvée

Intégration des annotations dans le contexte légal sous des dispositions légales topiques.

Les notes ne sont pas disposées pêle-mêle, ni en une succession de divers thèmes. L’emplacement de chacune est choisi ; elles sont ordonnées dans un plan systématique, spécifique à chaque disposition légale, afin que chaque résumé figure là où il est utile et soit rapidement trouvé.

Des renvois à d’autres notes, directement accessibles en un clic, complètent si nécessaire la présentation, sans l’alourdir.

Les auteurs du CPC Online.

"Un très bon outil à notre disposition. A utiliser sans modération."
Pierre André Thorimbert
Président au Tribunal des Prud’hommes
"L'assurance d'être à jour avec la jurisprudence !"
Isabelle Python
Avocate
"Mis à jour régulièrement. Prise en compte de la jurisprudence cantonale qui est traduite en français."
Nathalie Roullier
Greffière-juriste
"Pratique, utile, un bon outil de référence."
Sophie Schindler
Juge
"Efficace et pertinent "
Pascal l'Homme
Juge
"Outils de recherche pratiques. Possibilité de mettre ses propres annotations. "
Adrien de Steiger
Avocat
"Simple à utiliser et une mise à jour régulière. "
Jean Crevoisier
Juge
"Facilement accessible, information fiable et rapide pour les écritures "
Joanna Bürgisser
Avocate
"Un gain de temps précieux par rapport à une recherche "classique" "
Bruno Ledrappier
Avocat
"Excellent outil de recherche, très au fait des dernières évolutions légales ou jurisprudentielles."
Séverine Zehnder
Greffière

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