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Jurisprudence
Doctrine
Notes & renvois
Commentaires

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Lydie Montavon-Terrier - Juge

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Bruno Ledrappier - Avocat

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Hubert Bugnon - Juge

 A jour; sources sûres; auteurs fiables. 

Dominique Morard - Avocat

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Luke Gillon - Avocat

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Béatrice Neyroud - Juge

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Isabelle Python - Avocate

 Un outil extrêmement utile permettant d'appréhender rapidement l'état de la jurisprudence et muni de notes précieuses. L'exemple d'outil moderne pour le praticien. 

A. K. - Avocat

Pour être à jour, le Code de procédure civile suisse...

Annoté

Chaque disposition est accompagnée du Message et des annotations organisées selon une structure propre aux éléments dont elle traite.

Actualisé

Le CPC Online est sans cesse mis à jour, amélioré et complété, afin de vous permettre un accès rapide aux derniers développements de la jurisprudence.

Online

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Bilingue

Les références sont citées intégralement en langue française et en langue allemande; vous pouvez lire toute la jurisprudence dans votre langue.

 

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Pourquoi le CPC Annoté Online ?

L’entrée en vigueur du nouveau CPC - Code de procédure civile-engendre un flot continu de publications. Tout praticien peut s’en trouver facilement submergé et risque de manquer une référence importante.

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Enfin, vous pouvez ajouter vos notes personnelles, sauvegardées pour vous seul.

Pour découvrir par vous-même le CPC Online, testez-le gratuitement.

Françoise Bastons Bulletti  [+]      
Ancienne juge cantonale
Responsable éditoriale du CPC Online

Jérôme Delabays  [+]
Juge au Tribunal cantonal fribourgeois
Test Gratuit du CPC Online  

Présentation vidéo

Les annotations

Chaque disposition est accompagnée du Message et est organisée selon une structure propre aux éléments dont elle traite.
Ces éléments sont annotés dans les rubriques suivantes :

Jurisprudence

Les arrêts fédéraux et cantonaux de principe, ainsi que la jurisprudence la plus récente, tenue à jour.

Doctrine

La doctrine, brièvement citée, complète la jurisprudence et explicite certaines notions ardues.

Notes & renvois

Les renvois à d’autres dispositions apportent un support à
votre raisonnement juridique.

Commentaires

Les commentaires ont été réduits à l’indispensable pour
éclairer les citations.